- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.clubvedettefrance.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Club Vedette France. Siège social : 13 rue Paul Féval 35160 Monfort sur Meu
Créateur : Propulsive Web – 107 chemin de Brettenay – 74 550 Cervens
Responsable publication : Hélène Renard
Webmaster : Hélène Renard – Club Vedette France
Hébergeur : O2SWITCH
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.clubvedettefrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.clubvedettefrance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.clubvedettefrance.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute demande peut être adressée à : Hélène Renard via la page de contact du site
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site http://www.clubvedettefrance.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.clubvedettefrance.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Club Vedette France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.clubvedettefrance.fr.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.clubvedettefrance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise concernée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.clubvedettefrance.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.clubvedettefrance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
- Les principales lois concernées.
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
VOS DONNÉES PERSONNELLES
et le RESPECT de VOTRE VIE PRIVÉE
Le Club Vedette France (ci-après “le Club“) vous informe des conditions de collecte, traitement et gestion de celles de vos données personnelles recueillies sur son site Internet, et des règles lui permettant de respecter votre vie privée.
I- Votre accès au Site Internet du Club Vedette France
Notre site Internet “clubvedettefrance.fr” met à la disposition de ses lecteurs diverses rubriques d’information, dont un forum de discussion, ci-après appelé le Forum .
Certaines de ces rubriques sont ouvertes à tous, adhérents ou non, dans les conditions définies ci-après, d’autres sont réservées aux adhérents du Club Vedette France .
Les adhérents du Club Vedette France n’ont aucune donnée personnelle supplémentaire à fournir, au-delà de celles qui leur ont été demandées lors de leur adhésion ou de son renouvellement ; ils s’identifient via un pseudonyme et un code secret, l’un et l’autre librement choisis par eux-mêmes, qui ne constituent pas des données personnelles nominatives .
Il est également possible d’accéder au site internet du Club Vedette France sans adhérer à celui-ci ; en ce cas, aucune inscription n’est requise et aucune donnée personnelle nominative n’est demandée ni recueillie ; il n’est toutefois pas possible, dans ce cas, d’accéder aux rubriques réservées aux adhérents du Club Vedette France .
L’accès au Forum est ouvert aux adhérents comme aux non-adhérents . Cet accès libre permet de consulter les échanges qui y sont publiés ; à cette occasion, aucune information personnelle n’est recueillie ni, à plus forte raison, traitée ou conservée .
Pour pouvoir toutefois y participer, c’est-à-dire y publier une ou plusieurs contributions, il faut avoir préalablement formalisé son inscription au Forum ; à cette fin, des informations nominatives personnelles sont sollicitées, traitées et conservées dans les conditions développées ici :
a- certaines sont obligatoires, elles sont identifiées par un astérisque ; si vous ne les fournissez pas, votre inscription ne peut pas être enregistrée, vous ne pouvez pas participer au Forum mais conservez le droit de le consulter ; elles sont indispensables à votre identification par nos soins, permettent de vous contacter et de gérer le fonctionnement du Forum ;
b- les autres sont facultatives ; vous pouvez refuser de les fournir sans pour autant devoir renoncer à participer au Forum ; elles visent à vous connaître plus précisément (votre âge, vos goûts, les raisons de votre intérêt pour nos véhicules, nos activités, notre site, etc.) .
II- Vos données personnelles
Vos données personnelles sont constituées de celles que vous nous fournissez explicitement lors de votre inscription ou ultérieurement, en vous adressant à nous ; elles peuvent également avoir été fournies implicitement, notamment lors de la publication d’interventions ; en agissant ainsi, vous avez nécessairement consenti à leur détention et à leur traitement .
III- La confidentialité de vos données personnelles
Certaines des données que vous nous communiquez sont confidentielles et ne sont pas diffusées sur le Forum ; il s’agit de votre nom et de votre prénom, sauf s’ils constituent le pseudonyme sous lequel vous voulez vous présenter publiquement, et de votre adresse Internet .
Les autres sont normalement diffusées sur le Forum et plus généralement sur le site Internet, et consultables par tout participant à ses discussions ; y figurent notamment le pseudonyme, librement choisi par vos soins, sous lequel vous êtes publiquement identifié, la localisation géographique fournie lors de votre inscription, et toute information que vous aurez librement décidé de fournir et de publier . Elles peuvent également donner lieu à diffusion sur tous les supports du Club Vedette France, notamment son bulletin trimestriel Chromes et 8 Cylindres .
L’association Club Vedette France, support du site Internet et du Forum accessible sur ce site, s’interdit de vendre à des tiers ou de mettre à leur disposition gratuitement tout fichier de données individuelles nominatives à des fins d’exploitation et de prospection, que le but en soit commercial ou non lucratif .
Si des nécessités techniques nous conduisent à laisser un tiers (prestataire informatique ou postal, par exemple) accéder à nos données et fichiers, l’association Club Vedette France exige au préalable de ce tiers qu’il souscrive explicitement aux présentes règles de confidentialité et s’oblige à les respecter .
L’association Club Vedette France ne transfère aucun fichier nominatif des informations qu’elle détient, à quelque titre que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, à un quelconque tiers, et tout particulièrement à destination d’un pays non-membre de l’Union Européenne ; dans ces conditions, vous bénéficiez en toutes circonstances des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données adopté par l’Union Européenne le 27 Avril 2016 (règlement 2016/679) et des textes subséquents .
IV- Cas particulier des contributions et photographies
Il est de la nature-même d’un site et plus particulièrement d’un Forum tels que les nôtres d’y publier des articles, de photographies, des graphiques ou schémas ; les contributions que vous y publiez librement sont librement consultables par tous les visiteurs . En y procédant, vous avez nécessairement :
a- transféré au Club Vedette France, association support du site internet et du Forum, le droit d’exploiter les informations publiées ; le Club Vedette France s’interdisant d’en faire une exploitation payante, vous ne pouvez exiger la moindre rémunération à l’occasion de leur diffusion ou exploitation ;
b- consenti à leur diffusion et reproduction par nos soins hors de tout but lucratif ; sauf demande préalable contraire de votre part, cette exploitation peut faire référence au pseudonyme que vous avez choisi ;
c- en publiant des photographies de vous-même, de vos proches ou de vos véhicules, vous autorisez explicitement la diffusion et l’intégration dans la photothèque du Club Vedette France des photographies ainsi prises, sauf indication contraire lors de la publication des dites photographies ;
d- apporté au Club Vedette France la garantie de ce que les articles, textes ou photographies communiqués sont librement exploitables dans les conditions ci-dessus indiquées .
V- La conservation des données nominatives personnelles
Nous conservons vos données nominatives personnelles le temps nécessaire, et notamment :
a- données obligatoires au sens du I-a ci-dessus : aussi longtemps que vous ne vous êtes pas radié de notre Forum, plus les trois années suivantes afin d’assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ; votre nom et votre pseudonyme sont conservés indéfiniment, afin de vous permettre de vous réinscrire ultérieurement et de retrouver alors l’usage de votre pseudonyme, comme de vous garantir que, même après votre radiation, nul ne pourra usurper votre identité et publier des contributions qui vous seraient indûment attribuées ;
b- données facultatives au sens du I-b ci-dessus : aussi longtemps que vous ne vous êtes pas radié du Forum, ou que vous ne nous en avez pas demandé la suppression ; les données et informations techniques peuvent toutefois être conservées indéfiniment, dans un but d’information, de connaissance des véhicules visés par les statuts du Club Vedette France, d’aide à la conservation et à la valorisation de ces véhicules, à la condition d’avoir été anonymisées, c’est-à-dire qu’aucun moyen ne permette de les relier à votre nom .
VI- Vos droits d’accès, de rectification et de suppression
Vous avez un droit d’accès aux données nominatives vous concernant au sein de nos fichiers ; vous pouvez demander la rectification de celles qui seraient erronées ou devraient être modifiées ; vous pouvez enfin exiger la suppression immédiate des données facultatives vous concernant, et celle des données obligatoires lorsque le délai évoqué au V ci-dessus est écoulé .
La suppression de ces données nominatives ne peut priver le Club du droit d’exploiter vos contributions auquel vous avez consenti dans les conditions fixées au IV ci-dessus ; vous pouvez toutefois demander que les contributions, articles, documents et photographies ne fassent plus référence à votre nom ni à votre pseudonyme .
Compte tenu de l’impossibilité matérielle d’effacer les données qui auraient été légitimement publiées, la rectification et la suppression de vos données nominatives personnelles ne peut avoir d’effet que pour l’avenir .
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