Dans le domaine de la réglementation, le club peut vous aider pour diverses opérations

Pour plus de détails, les membres se reporteront à la page 8 du dossier d’adhérent. En résumé :

Le Certificat d’Immatriculation de Collection permet en premier lieu à un véhicule démuni de certificat d’immatriculation normal de recommencer à circuler légalement.

Son obtention se fait en trois étapes. Elle commence par une demande d’attestation pour immatriculation en Collection, téléchargeable sur le site FFVE.org. Cette demande doit entre autres pièces être accompagnée d’une preuve de propriété (acte de vente, acte notarié, …). Pour les Vedette une attestation Constructeur peut également être obtenue, auprès de la CAAPY).

Pour identifier un véhicule sans papiers, le Club peut vous procurer gratuitement une copie de la notice descriptive de réception du type aux Mines et du Certificat de conformité. Sont disponibles ceux des modèles F 492 E et ES, F 492 C, F22 E, F 39 FM, F 52 A, AB, AB-P, AE, AK, AD et Camions. Si vous en possédez ceux d’autres modèles, merci de nous en adresser une copie.

Muni de votre attestation, vous pourrez ensuite passer le Contrôle Technique, puis demander en ligne votre Certificat d’Immatriculation avec mention collection auprès de l’ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Concernant le Contrôle Technique, les arrêtés ministériels du 14 octobre 2009 ont prévu pour les véhicules de Collection de plus de 30 ans à partir de 1960 une périodicité de 5 ans, raisonnable financièrement et gage de sécurité. Rappelons que les exigences du contrôle restent sauf exception celles liées à leurs performances d’origine. Elles sont donc allégées par rapport à celles des voitures modernes dont le C.T. se durcit d’année en année.

Les véhicules légers en immatriculation de Collection d’avant le 1er janvier 1960 et les poids lourds de plus de 30 ans sont dispensés de Contrôle Technique. (Il n’en reste pas moins qu’un C.T. volontaire tous les 5 ans est une source incontestable de sécurité particulièrement sur les freins et les trains roulants).

Jean Lamprière – Service Réglementation Club Vedette, administrateur FFVE

Adresse de la FFVE : 8 place Concorde 75008 Paris  Tel :01.46.21.94.70.  mél :  secretariat@ffve.org

Adresse de la CAAPY :45 rue Jean-Pierre Timbaud 78300 POISSY  Tél. 01 30 19 41 15  mél :caapy@laventureassociation.com

p 8 du dossier adhérent

Découvrez ici la page 8 du dossier adhérent du Club Vedette France

Contenu réservé aux membres du club.

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Glossaire des Véhicules d’Epoque

Ce document est conçu comme une aide à l’amateur de véhicule d’époque pour s’y retrouver parmi les abréviations et termes essentiellement de nature administrative se rapportant à notre passion, avec leurs dimensions technique et historique.

Il n’a pas pour objectif de balayer tout le vocabulaire technique qui relève d’une autre démarche et sur lequel les ressources existantes sont nombreuses.

Il résulte de la compilation de différentes sources, officielles ou non. La plupart des items sont donc présentés selon leur définition légale, mais certaines définitions peuvent relever d’une interprétation retenue parmi d’autres, pouvant être discutée.

Pour faciliter les recherches, certains termes peuvent apparaître à la fois en abréviation et en toutes lettres.

Les * dans le texte des définitions renvoient à la définition spécifique de l’abréviation ou du terme auquel il fait suite.

Glossaire

N.B. : Ce document est présentement un outil de travail collaboratif. Toutes les remarques, corrections, propositions d’ajouts, sont les bienvenu(e)s, de préférence sous forme de paragraphe existant corrigé, ou d’item complémentaire

Des suggestion sur ce glossaire?

    Lettre d’information

    N°93

    Boulogne-Billancourt

    Le 27 novembre 2025

    LA VIGNETTE COLLECTION UN SIGNE DISTINCTIF DU VÉHICULE COLLECTION

    Cher(e)s collectionneur(se)s,

    Consciente de la forte attente du collectionneur, depuis quelques années et notamment depuis la création de la vignette Crit’air en 2017, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque s’est engagée dans le développement d’un signe distinctif dédié aux véhicules de Collection.
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    L’origine de la vignette 

    Les démarches pour cette distinction ont débuté dès 2021, obtenant le soutien du Premier ministre pour créer un dispositif spécifique, puis celui du Ministère des Transports en 2022. Malgré un contexte politique instable, la FFVE a persévéré et a conclu un accord avec les Ministères de l’Intérieur et des Transports. À l’instar de nos voisins européens, la Fédération est fière de lancer la Vignette Collection qui permettra d’identification immédiate des véhicules ayant le statut de collection.

    Cette nouvelle vignette est une réponse directe au sentiment d’injustice de nombreux collectionneurs. Face à la généralisation de Crit’Air et à la montée des ZFE, nos véhicules anciens étaient souvent mis à l’écart ou assimilés, à tort, à de grands pollueurs. La vignette vient corriger, symboliquement, cette image stigmatisante et rétablit une reconnaissance plus juste de cet objet du patrimoine.
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    L’histoire se raconte en roulant 

    L’histoire se raconte véritablement en roulant, et la Vignette Collection en est un nouveau support.

    À la différence des plaques d’immatriculation noires, la vignette affiche la mention Collection et la date de la 1ère mise en circulation, une manière de renseigner le grand public en un coup d’œil sur cette notion de Patrimoine. Cette visibilité immédiate a un fort pouvoir pédagogique. Ces éléments démontrent que l’histoire Automobile s’entretient et se transmet pour pouvoir circuler encore aujourd’hui. Le propriétaire devient l’ambassadeur de cette histoire patrimoniale, culturelle, mécanique et industrielle.

    À noter, que les plaques d’immatriculation noires ne sont pas un signe distinctif du statut Collection puisqu’elles peuvent être utilisées pour tous véhicules anciens d’avant 1993.
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    Une identification plus facile 

    La vignette a aussi pour vocation de rendre visible un statut administratif existant, validé via le SIV, et faciliter la reconnaissance des véhicules de collection par les autorités.

    Elle s’inscrit dans une dynamique de sensibilisation et de valorisation du patrimoine roulant, sans constituer un passe-droit, ni un titre de circulation, ni une mesure réglementaire supplémentaire comme les Crit’Air.
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    Comment l’obtenir ?

    Elle est à présent disponible à la vente sur le site FFVE au prix unique de 15€ (frais d’expédition inclus). Elle sera d’une validité de 5 ans, pour renforcer le contrôle du statut en cas de vente ou de modification du véhicule. Son hologramme et QR Code permettent une sécurisation supplémentaire contre les contrefaçons.

    Elle ne constitue nullement un impôt ni une contrainte car elle n’est pas obligatoire, chacun est libre de l’obtenir.

    En résumé, cette vignette qui n’est pas obligatoire, est le seul signe de reconnaissance extérieur du véhicule en statut de collection.
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    Jean Louis-Blanc

    Jean Lamprière fait un point complet sur l’évolution de la réglementation en ce qui concerne les véhicules de collection. Le document est à consulter ou télécharger ici   

    Sur les motifs de capot il semble qu’il faille rappeler à certains, et je le fais avec plaisir, qu’il n’y a pas la moindre ambiguïté :

    • Les motifs de capots saillants sont interdits avec effet rétroactif depuis la modification du Code de la Route, de 1958.
    • Même les déflecteurs de moustique en plexiglas ont du être retirés à l’époque. Pour ceux qui les ont conservé et remis en place, ll y a depuis des années une non verbalisation par les forces de l’ordre (croyons qu’ils sont sensibles au respect de l’état d’origine du patrimoine automobile…), et les centres de contrôle technique ne s’en occupent pas puisque ce n’est pas prévu dans les points de contrôle, donc on pourrait croire à une certaine impunité, particulièrement dans les sorties.
    • Mais ne doutons pas qu’en cas d’accident sur la voie publique avec un piétons délicatement découpé  par un bel avion de capot de votre Vedette, votre assurance sera en capacité de dénoncer tout ou partiellement votre contrat.
    • Nous sommes bien dans ce cas en Vedette, risque théorique de P.V., et surtout gros risque moral et juridique en cas de blessure par l’objet (d’art) contondant que nous apprécions tant cependant. Aucune autre solution légale n’existe donc que de l’enlever. A défaut, un montage léger pour permettre son éjection en cas de choc et limiter ainsi les blessures est une solution technique efficace mais pas légale pour autant.

    A nous donc individuellement de prendre nos risques en conscience,

    Jean Lamprière

    Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas autorisés à rouler dans nos véhicules!!!!

    Cf le flash info de la FFVE :  FLASH INFO N° 78 du 13 Octobre 2015 – Point sur la législation concernant le transport des enfants

    Chers Amis,
    Sortir en voiture ancienne, participer à une randonnée de club,… est un loisir qui se pratique le plus souvent avec femme et enfants.
    Le CODE DE LA ROUTE, Art. R.412-1, impose à tout conducteur ou passager d’un véhicule d’un PTAC de moins de 3T5, de porter une ceinture de sécurité.
    En fait, cette obligation ne peut s’imposer que si le véhicule est équipé de ceintures de sécurité, elles-mêmes fixées à des ancrages ayant été prévus lors de la construction du véhicule.
    En ce qui concerne les véhicules anciens qui ne possèdent pas ces ancrages pour ceinture, sur le fondement de l’Article 2 du Code Civil « La loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif », le Législateur n’a rendu les ceintures de sécurité obligatoires que sur les véhicules mis pour la première fois en circulation:
    – à compter du 01.04.1970 pour les places avant
    – à compter du 01.09.1972 pour les places arrière.
    En conclusion, les véhicules mis en circulation avant ces dates, donc non équipés d’origine de ceintures, sont autorisés à circuler en l’état.

    En droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé.
    Toutefois, il se pose un problème pour les enfants transportés de moins de 3 ans. Là, le Législateur est clair :
    L’article R.412-2 précise: « lorsqu’un siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d’y transporter un enfant de moins de trois ans ».

    Il précise aussi « quand un siège est équipé d’une ceinture de sécurité, tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids. Pour les enfants âgés de 10 à 18 ans, il faut utiliser la ceinture, sinon un système homologué de retenue.
    Finalement, seuls les enfants de moins de 3 ans sont interdits de sortie en voiture ancienne!!
    A cet âge, cela ne concernera qu’un petit nombre de jeunes parents!

    Bien cordialement,

    Valy Giron                                                   Louis Lamiré

    President de la FFVE                                Conseiller du président,Affaires administratives

    Consultez ou téléchargez les informations à connaître pour tracter une remorque 

    Lettre du 16 février 2022 par le Président de la  FFVE 

    ZFE carte de France des Zones à Faible Emission avant 2025

    Vous trouverez ci-joint le point fait clairement sur la règlementation concernant les Véhicules Economiquement Irréparables et Véhicules Gravement Endommagés, paru dans le dernier numéro de l’Authentique, magazine de la FFVE.