Vente Vedette sans CT

[c.girot]

Bonjour,
j'ai regardé un peu partout dans le forum, mais n'ai pas vraiment trouvé de réponse à mon problème. Il y a bien des posts d'un point de vue "acheteur", mais pas d'un point de vue "vendeur". Pardonnez-moi si j'ai raté la bonne explication dans le flot de discussions.
Voici mon problème :
J'ai une Simca Vedette de 1956, arrêtée depuis pas mal d'années, tournante, complète, non-démontée, mais pas roulante (freins à revoir et moteur fatigué qui ne permettra pas d'arriver jusqu'au Centre de Contrôle Technique). Elle a une carte grise Normale et toujours son ancienne immatriculation (9999 NN 99). Son dernier CT date de 2003.
Je veux la vendre, mais je ne peux pas sortir de certificat de cession ni le certificat de non-gage pour le motif "... le contrôle technique de votre véhicule n'est pas valide ou manquant. Le CT doit être en conformité pour poursuivre votre démarche".

Ma question est donc : Comment dois-je m'y prendre pour pouvoir la vendre dans l'état, à charge à l'acquéreur de la restaurer, et de la passer au CT plus tard ?
Il est bien évident que je ne veux pas faire une demande de retrait de la circulation, car plus personne n'accepterait de l'acheter.
Pour la passer en CG de Collection (ce qui me permettrait de la vendre sans CT obligatoire), il faut qu'elle ait un CT valide … On tourne en rond …

Auriez-vous des idées, des astuces, des solutions à m'apporter, svp ?
Merci d'avance.
Christophe

[n.devellenne]

Bonjour,
C'est étrange, normalement nul besoin le CT pour télécharger le certificat de non gage, dans le formulaire en ligne et il n'est pas demandé. Idem pour le formulaire de cession. Il y a quelques mois j'ai vendu un véhicule non roulant.

[c.girot]

Merci Nico.
Effectivement je viens d'obtenir le certificat de non-gage (je mettais la date de la carte grise au lieu de celle d'immatriculation).
J'ai bien réussi à télécharger le Certificat de Cession (cerfa_15776-01), mais cependant, il reste à destination du vendeur et de l'acquéreur.
Maintenant, on doit impérativement passer par le site internet (https://ants.gouv.fr/ voir explications sur https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1707), et c'est là que j'obtiens ce fameux message de blocage à cause du CT.

Comment avez-vous fait pour vendre votre véhicule non-roulant ? Votre CT datait-il de moins de 2 ans ? etes-vous bien passé par la démarche prévue sur le site de l'ANTS ?
Merci pour réponses.

[n.devellenne]

Je n’ai pas fait la demande d’immatriculation en ligne, le garagiste s’en est occupé. Le CT avait moins de 2 ans. L’acquéreur pourra réaliser l’immatriculation une fois le CT passé. Sur la carte grise préciser « vendu en l’état ».

[c.girot]

Ok,
merci pour ces infos.
le CT de moins de 2 ans explique pourquoi ça s'est bien passé pour vous (et tant mieux d'ailleurs).

Si quelqu'un a une autre idée pour la vente pour restauration avec un CT périmé depuis plus de 2 ans ???

[c.girot]

Bonjour à tous
Voici ce que m'a répondu la FFVE :
Il y a 2 possibilités :
- passer la carte grise en Collection avant la vente : dans ce cas, puisqu'elle est d'avant 1960, pas besoin de CT pour obtenir le CIC (Certificat d'Immatriculation Collection). Mais c'est très long (actuellement 16 semaines de délai pour obtenir l'attestation FFVE + délai de traitement de l'ANTS). Ensuite, on peut vendre la voiture sans CT (CIC + voiture antérieure à 1960).

- imprimer le certificat de non-gage et le certificat de cession (CERFA 15776 01) et remplir ce dernier : 1 exemplaire pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, rien pour l'administration puisque tout doit se passer en ligne. Comme sur le site de l'ANTS ça bloque toujours (pas de CT à jour), et que l'acte de propriété, c'est le Certificat de Cession (et pas la carte grise), l'acheteur peut partir avec le véhicule (sur plateau uniquement - interdiction de circuler sur la voie publique). Il peut l'assurer grâce au Certificat de Cession et à la Carte Grise barrée. Il pourra même demander une assurance responsabilité civile dès l'achat.
Lorsqu'il aura remis en état la voiture, il pourra faire son CT (si son assurance l'autorise, il pourra même se rendre au contrôle technique par la route par un trajet direct) et demander son nouveau Certificat d'Immatriculation.
Le transfert de responsabilités vers l'acquéreur a lieu au jour et à l'heure indiqués sur le certificat de vente. Ainsi, en cas d'infraction ou d'accident, vous présentez le certificat de vente et les procédures se retournent vers l'acquéreur.
Il est donc primordial de conserver plusieurs copies du Certificat de Vente (sur des sites différents).


PS : Pour les véhicules antérieurs à 1960 avec CIC, le CT n'étant plus obligatoire, la FFVE conseille vivement de passer un CTV (Contrôle Technique Volontaire) régulièrement.

voilà j'espère que c'est clair pour tous.

[Socli]

Pour ma Versailles de 1956, je viens d'obtenir son immatriculation après cinq semaines d'attente (on m'avait annoncé entre 1 et 6 mois de délai).
J'ai acheté la voiture non roulante fin octobre 2017. Nous avons bien sûr rempli les documents et barré la carte grise à ce moment là. J'ai fais ma demande le mois dernier alors que la voiture est en cours de finition chez le sellier, et sans CT. J'ai reçu la CG hier sans le moindre problème mais je suis passé par un professionnel qui m'a facturé 25 euros pour le service. La CG collection coûte elle 340 euros