restriction de circulation
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Re: restriction de circulation
Une Présidence comme celle là Pierre
- p.lebrun
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Re: restriction de circulation
Exact !!!!
Cette photo date déjà de 2003, comme le temps passe vite !!!
Cette photo date déjà de 2003, comme le temps passe vite !!!
Pierre
Black is black ......... !
Black is black ......... !
Re: restriction de circulation
Bonjour à tous,
Du nouveau sur les dérogations et les possibilités de circulation des véhicules de collections :
https://www.senat.fr/leg/tas20-078.html
Phil
Du nouveau sur les dérogations et les possibilités de circulation des véhicules de collections :
https://www.senat.fr/leg/tas20-078.html
Phil
Phil
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Re: restriction de circulation
Bonjour à tous,
Quelques précisions pour éviter tout malentendu :
Les véhicules de plus de 30 ans sont soit des véhicules de collection, soit des vieux véhicules ne pouvant prétendre à l'appellation "véhicules de collection". Un véhicule est "véhicule de collection" dès lors qu'il a plus de trente ans, que le modèle ne se fabrique plus et qu'il n'a pas subi de transformation notable par rapport à l'origine.
Il y a donc des véhicules de collection avec certificat d'immatriculation normal et d'autres avec certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection". L'ajout de cette mention résulte d'un libre choix du propriétaire.
La FFVE a entamé des discussions avec les autorités locales partout où une ZFE existe ou est prévue à court terme, afin d'obtenir une dérogation permettant aux véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation de circuler dans chacune des ZFE. Ces discussions semblent positives et d'ores et déjà la dérogation pour le Grand Paris semble acquise.
Parallèlement, des parlementaires ont déposé un projet de loi au Sénat pour créer une vignette spéciale pour les véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation, vignette qui leur permettrait de circuler dans les ZFE. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat avant-hier. Elle est désormais sur le bureau de l'Assemblée Nationale.
Enfin, plusieurs amendements au projet de loi climat en discussion actuellement à l'Assemblée Nationale, déposés par des députés de différents partis, vont dans le même sens.
Si les véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation ont de bonnes chances de continuer à pouvoir circuler dans les ZFE, ceux ayant un certificat d'immatriculation normal n'ont quasiment aucune chance d'obtenir une quelconque dérogation. En fait, rien de distingue dans les véhicules à certificat d'immatriculation normal ceux qui sont éligibles au statut collection et ceux qui ne sont que de vieux véhicules. Il est dès lors difficile de plaider la cause des premiers. La stratégie de la FFVE est constante : s'attacher à la défense des véhicules avec certificat collection de par leur spécificité d'objet du patrimoine et non plus d'objet d'usage courant. De nombreuses mesures réglementaires s'appliquent déjà de façons différentes à ces véhicules (CT allégés et espacés voire supprimés, règles applicables aux véhicules jugés irréparables, plaques noires, ...).
Quelques précisions pour éviter tout malentendu :
Les véhicules de plus de 30 ans sont soit des véhicules de collection, soit des vieux véhicules ne pouvant prétendre à l'appellation "véhicules de collection". Un véhicule est "véhicule de collection" dès lors qu'il a plus de trente ans, que le modèle ne se fabrique plus et qu'il n'a pas subi de transformation notable par rapport à l'origine.
Il y a donc des véhicules de collection avec certificat d'immatriculation normal et d'autres avec certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection". L'ajout de cette mention résulte d'un libre choix du propriétaire.
La FFVE a entamé des discussions avec les autorités locales partout où une ZFE existe ou est prévue à court terme, afin d'obtenir une dérogation permettant aux véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation de circuler dans chacune des ZFE. Ces discussions semblent positives et d'ores et déjà la dérogation pour le Grand Paris semble acquise.
Parallèlement, des parlementaires ont déposé un projet de loi au Sénat pour créer une vignette spéciale pour les véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation, vignette qui leur permettrait de circuler dans les ZFE. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat avant-hier. Elle est désormais sur le bureau de l'Assemblée Nationale.
Enfin, plusieurs amendements au projet de loi climat en discussion actuellement à l'Assemblée Nationale, déposés par des députés de différents partis, vont dans le même sens.
Si les véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation ont de bonnes chances de continuer à pouvoir circuler dans les ZFE, ceux ayant un certificat d'immatriculation normal n'ont quasiment aucune chance d'obtenir une quelconque dérogation. En fait, rien de distingue dans les véhicules à certificat d'immatriculation normal ceux qui sont éligibles au statut collection et ceux qui ne sont que de vieux véhicules. Il est dès lors difficile de plaider la cause des premiers. La stratégie de la FFVE est constante : s'attacher à la défense des véhicules avec certificat collection de par leur spécificité d'objet du patrimoine et non plus d'objet d'usage courant. De nombreuses mesures réglementaires s'appliquent déjà de façons différentes à ces véhicules (CT allégés et espacés voire supprimés, règles applicables aux véhicules jugés irréparables, plaques noires, ...).
alain
Re: restriction de circulation
Bonjour à tous,
à suivre sur M6Turbo ce dimanche, ou seront probablement diffusées des informations importantes concernant nos possibilités de circulation ...
Phil.
<< Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Retrouvez ce dimanche - 2 mai à 11h20 - sur M6 dans l’émission TURBO présentée par Dominique Chapatte, le reportage FFVE.
Notre président Jean-Louis Blanc apporte son éclairage sur l’actualité des ZFE, avec à ses côtés Jean-Pierre Moga, sénateur du Lot et Garonne.
Bon week-end
Pascal Rousselle
Vice-Président de la FFVE >>
à suivre sur M6Turbo ce dimanche, ou seront probablement diffusées des informations importantes concernant nos possibilités de circulation ...
Phil.
<< Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Retrouvez ce dimanche - 2 mai à 11h20 - sur M6 dans l’émission TURBO présentée par Dominique Chapatte, le reportage FFVE.
Notre président Jean-Louis Blanc apporte son éclairage sur l’actualité des ZFE, avec à ses côtés Jean-Pierre Moga, sénateur du Lot et Garonne.
Bon week-end
Pascal Rousselle
Vice-Président de la FFVE >>
Phil
Re: restriction de circulation
Merci à toi, je diffuse
Re: restriction de circulation
Bonjour à tous
et en particulier à nos amis d'Ile de France : Pierre , Serge et les autres.
Cette info FFVE sur les ZFE en particulier Paris, plutôt rassurante pour nous .... Phil
et en particulier à nos amis d'Ile de France : Pierre , Serge et les autres.
Cette info FFVE sur les ZFE en particulier Paris, plutôt rassurante pour nous .... Phil
Phil
- p.lebrun
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Re: restriction de circulation
Merci Philippe de communiquer cette bonne nouvelle
Mais encore faut-il avoir une voiture en carte grise "collection", ce qui n'est malheureusement pas mon cas car je tiens à conserver mon immatriculation d'origine ...... Fred comprendra !
J'espère que les policiers ne feront pas de zèle à mon égard et qu'ils regarderont ailleurs quand je me baladerai avec ma voiture
Mais encore faut-il avoir une voiture en carte grise "collection", ce qui n'est malheureusement pas mon cas car je tiens à conserver mon immatriculation d'origine ...... Fred comprendra !
J'espère que les policiers ne feront pas de zèle à mon égard et qu'ils regarderont ailleurs quand je me baladerai avec ma voiture
Pierre
Black is black ......... !
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Re: restriction de circulation
Bonjour,
merci pour cette info.
Jacques
merci pour cette info.
Jacques
- Maurice Gautherat
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Re: restriction de circulation
Ou est la différence entre une même voiture avec CGC ou CGN pourquoi une et pas l'autre? pourquoi la fédération ne défend que les voitures en CGC ?
Les voitures en CGN son donc d du es moderne avec un contrôle technique tout les 2 ans ces voitures son peu être trop sur mais ou est le piège du Gouvernement
et de la Fédération pour accorder tout a la CGC
Les voitures en CGN son donc d du es moderne avec un contrôle technique tout les 2 ans ces voitures son peu être trop sur mais ou est le piège du Gouvernement
et de la Fédération pour accorder tout a la CGC
"Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite..."
Henry FORD
Henry FORD
- fredV
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Re: restriction de circulation
Oui Pierre, je te comprend
Ca n'a pas grand chose à voir, mais je ne supporte pas cette appellation "voiture de collection", et la carte grise qui va avec, ça ne veut rien dire !
Le piège qui vous (nous) pend au nez, c'est qu'un jour va sortir une taxe spéciale sur les voitures de collection.
N'importe quelle voiture peut être une voiture de collection, quel que soit son âge !
Si j'ai envie de collectionner les Twingo, je suis un collectionneur de Twingo et mes Twingo sont des voitures de collection !
Il vaudrait mieux parler de "véhicule historique" comme aux USA...
Ca n'a pas grand chose à voir, mais je ne supporte pas cette appellation "voiture de collection", et la carte grise qui va avec, ça ne veut rien dire !
Le piège qui vous (nous) pend au nez, c'est qu'un jour va sortir une taxe spéciale sur les voitures de collection.
N'importe quelle voiture peut être une voiture de collection, quel que soit son âge !
Si j'ai envie de collectionner les Twingo, je suis un collectionneur de Twingo et mes Twingo sont des voitures de collection !
Il vaudrait mieux parler de "véhicule historique" comme aux USA...
Fred
- Chambord 94
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Re: restriction de circulation
Il faut tout de même que la voiture soit agée d'au moins 30 ans pour une carte grise collection
- fredV
- Membre CVF
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- Localisation : Vaucluse 84
Re: restriction de circulation
C'est l'appellation "véhicule de collection" qui m'énerve, ça ne veut rien dire. J'ai une Golf II qui a plus de 30 ans, est ce un véhicule de collection ? Non, c'est une vieille voiture.
Collection pour moi, ça sous entend placement, investissement, valeur élevée...
C'est dans le même panier que collection de tableaux, d'œuvres d'art, etc...
Un jour prochain, tous les propriétaires de véhicules avec carte grise collection vont se prendre une taxe spéciale dans la figure.
Collection pour moi, ça sous entend placement, investissement, valeur élevée...
C'est dans le même panier que collection de tableaux, d'œuvres d'art, etc...
Un jour prochain, tous les propriétaires de véhicules avec carte grise collection vont se prendre une taxe spéciale dans la figure.
Fred