la carte grise

[Marly50]

bonjour,
inaugurons donc ce nouveau volet de la législation par un de ses éléments des plus "vivant", la carte qui n'est plus grise depuis longtemps et qui n'est pas un titre de propriété même si c'est écrit dessus; ce n'est qu'un certificat d'immatriculation...
Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007
Article 2, alinéa II:
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Le titre de propriété d'un véhicule est : la facture si le véhicule est neuf, ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
en l'abcsence de titre et de CG, le véhicule devient un "meuble"...encombrant et...
'article 2279 du Code Civil, en fait de meubles, la possession vaut titre

ce qui n'empêche pas certaines administrations de vous répondre royalement:" on sait mais nous si..." et en plus de l'écrire !

[l.onillon]

Je savais qu'il aurait quelque chose à dire çui-la

[Marly50]

j'ai craqué...un beau forum tout neuf...

[l.onillon]

Oui mais attention, Hélène va faire le ménage . Elle va virer toutes nos conneries

[Marly50]

le ménage a déjà commencé...ça se voit dans certains forums

[l.onillon]

Y a pas trop de poussière ?.

[Marly50]

non, pas trop, mais si on en remet avec les smileys on va se prendre un coup de serpillière dans la tronche par mme cvf

[l.onillon]

Même pas peur. Et puis la journée de la femme est passée alors ......

[Marly50]

bonjour,
dans le LVA de cette semaine, plusieurs lecteurs signalent un "problème administratif" lors du changement de carte grise, quelqu'en soit la raison.
lorsque la carte grise initiale est de l'ancien modèle (non informatisé?) certains "employés zélés"exigeraient l'établissement d'une carte-grise "nouveau modèle" avant d'établir le certificat SIV normal ou collection...avec des taxes à chaque fois!???
ça tombe bien je voulais passer la Marly en "collection"...restons calmes... il va falloir aller jusqu'à Douai...pour éviter les "bêtises de cambrai"
en plus j'allais passer la juvaquatre en "retrait de circulation" avec un certificat de vente rempli par le vendeur mais pas par un des acheteurs qui se sont succédés
de quoi avoir sa tronche, non pas dans le trombinoscope mais sur un panneau "reward" dans les préfectures

[oursenpluche]

Salut à tous,

encore une question de débutant..

Quelle sont les documents à avoir ou à demander au vendeur pour établir la carte grise à son nom lors de l'achat d'un véhicule déjà en carte grise collection.????

Est ce que la procédure est la même qu'une vente classique puisque la carte grise est déjà en collection.??
Allez, à vos claviers..

Merci

Alain
-

[Marly50]

Bonjour,
ça y est, puisque l'informatique court-circuite la "harpie" du guichet de (elle se reconnaitra...), on se lance!
on va commencer par un truc simple...le changement d'adresse sur la "carte grise"
site de l'ANTS...Agence Nationale des Titres Sécurisés...immatriculation...je souhaite: je modifie l'adresse...accéder à mon espace
je possède déjà un compte...je crée un compte...[ma belle-mère fait du vélo?]...euh! je crois pas!(encore un mot de passe foireux à retenir)
Vous allez recevoir un email...confirmez votre compte...confirmation d'inscription avec votre identifiant et le mot de passe que vous avez défini...eh!j'ai rien défini du tout!...mais à force de cliquer sur tout ce qui bouge...
on va faire une pause en explorant un peu le site des immatriculations: [si votre véhicule est immatriculé non SIV, 1234 xx 00, vous ne pouvez pas vous connecter sur votre compte...vous devez vous identifier avec FranceConnect.]
à suivre

[oursenpluche]

Allez, j'en remet une couche...

encore une question de débutant..

Quelle sont les documents à avoir ou à demander au vendeur pour établir la carte grise à son nom lors de l'achat d'un véhicule déjà en carte grise collection.????

Est ce que la procédure est la même qu'une vente classique puisque la carte grise est déjà en collection.??

[Marly50]

Bonjour,
sur le site CG collection de la FFVE il y a un tableau récapitulatif où tous les cas sont répertoriés
cession véhicule de plus de 30 ans en CGC, documents "habituels et PAS DE CT...pour l'instant

[Marly50]

Bonjour,
ANTS...2ème
"la nuit porte conseil" on reprend tout depuis le début
- création du compte
- validation du compte
- réception de l'identifiant et miracle (en cliquant sur [j'ai oublié...]) un mot de passe
- [identifiant] et [£$%µ*§ et autres caractères qu'on met 15 jours à trouver sur le clavier]
...ça marche! me voilà dans mon "espace"...[mon espace véhicule]...[votre démarche]
- on remplit plein de* mentions obligatoires et on essaie de cocher des cases, tout ça sous l'oeil goguenard d'un sablier qui affiche 15 mn
au bout d'une heure ça fait trois fois que "votre démarche est interrompue...la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer votre démarche"
[Besoin d'aide?]on vous renvoie sur la page d'accueil et si on essaie de contacter l'ANTS...vous pouvez faire votre demande en ligne...ça fait trois fois que j'essaie bourrique! ou vous adresser à un professionnel du SIV

on peut aussi se connecter par "France connexion" en un seul click...menteur!

[oursenpluche]

Salut,

Je te site Yan.:
cession véhicule de plus de 30 ans en CGC, documents "habituels et PAS DE CT...pour l'instant

Tu as vu ça où, parce que je ne l'ai pas trouvé...

J'ai lu que pour toute cession de véhicule, sur ce soit en cgn ou en cgc, même pour les véhicules d'avant 1960, le contrôle technique est obligatoire pour la vente et l'obtention de la nouvelle carte grise à son nom.

Je suis un peu paumé là.... Comme d'hab quoi...