Bonjour à tous,
ça y est le décret dispensant de contrôle technique obligatoire les véhicules d'avant 1960 en carte grise collection est passé au J.O.
Il ne dépend maintenant que de la volonté de chacun, de vérifier que son véhicule est en état correct pour prendre la route !!!
Bonne route
Phil.
bonjour,
je vois que le renard est toujours à l'affut...well done!
on est en plein dans la période d'application du décret
certains articles impactés ne seront modifiés que le 01/03
j'ai passé ce matin un véhicule de plus de trente ans en CGN...contrôleur=
mais comme tu dis: reste aux "collectionneurs" à ne pas abuser de la carte grise collection pour faire rouler un véhicule dangereux
ce qui est arrivé avec la première version...
on verra comment la FFVE gérera le passage CGN/CGC...
Le problème c'est que les voitures anciennes de 30 ans sont de plus en plus fiables quotidiennement et de ce fait certains n'hésiteront pas à passer en CGC pour éviter les CT et avoir moins de contraintes de circulation. Ce qu'il faudrait c'est que les assureurs n'assurent plus les véhicules en CGC qu'en promenade et non plus promenade trajet.
Enfin le CT devrait être obligatoire pour les CGC en cas de revente même sans obligation de réparer. Au moins l'acheteur aurait une photographie de l'état de la voiture sur les éléments de sécurité.
Loïc
Le Duc d'Orléans a régné sous une Régence , moi je roule avec.
Hello,
A priori le C.T. de moins de 6 mois et toujours requis à la revente.
De plus il n'est pas question des voitures de plus de 30 ans pour le moment
Phil.
on va attendre sagement que tous les textes soient mis à jour car il ne semble avoir lu dans tout ce fouillis que le CT resterait obligatoire en cas de revente...le hic c'est que certains textes sont modifiés après, voir pendant, qu'on les consulte...
la définition véhicule de collection par exemple...on ne parle plus de carte grise de collection...et un des articles parle toujours du contrôle technique tous les 5 ans...
par contre, je viens de passer un CT"allégé" pour un véhicule de plus de trente ans très fiable au point d'attirer les "acheteurs" comme le miel attire les abeilles...CT ok
je passe en CGC et j'évite de faire les réparations autrefois soumises à contre-visite? et je m'en sert pour aller chercher les 50 parpaings pour finir mon mur...
attention au retour de baton
pour info
nouvelle définition du véhicule de collection version code de la route (jo, en vigueur le 24/02 ,c'est encore chaud)
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;
on va attendre le 01/03...mais ça sent bon quand même!
Sauf surprise venant d'une confusion de l'Administration entre véhicule avec carte grise collection et véhicule de collection (dont la définition semble englober aussi ceux en CGN), l'objet du décret qui vient de sortir, discuté entre l'Administration et la FFVE l'an dernier, est d'exonérer de CT les voitures d'avant 1960 en CGC. Cela conduit aux cas suivants pour les véhicules de plus de 30 ans :
1) voitures (<3,5t) en CGC immatriculées avant le 1er janvier 1960 et camions (>3,5t) en CGC: plus de CT périodique
2) voitures en CGC immatriculées à partir du 1er janvier 1960 : CT tous les 5 ans
3) véhicules en CGN : CT tous les deux ans
Pour tous : CT de moins de 6 mois à la revente
La FFVE recommandera aux propriétaires de voitures CGC immatriculées avant le 1er janvier 1960 de faire réaliser des CT sur base volontaire et a entamé des discussions avec les assureurs pour obtenir un rabais sur la prime en cas de CT volontaire.
Toute la législation actuelle procure des "avantages" aux CGC par rapport aux CGN : plaques noires, CT tous les 5 ans ou pas du tout, pas de procédure véhicule gravement endommagé, exemption des restrictions de circulation dans Paris, ... Il est clair que l'Administration veut pousser ainsi l'ensemble des véhicules de plus de 30 ans à passer en CGC. Pour rappel : la FFVE n'a pas lieu d'intervenir dans un passage CGN vers CGC. Il suffit d'aller en Préfecture avec un CT de moins de 6 mois. La délégation de service public donnée à la FFVE a pour object de permettre aux autorités d'établir une CGC pour les véhicules dépourvus de carte grise. La FFVE délivre pour cela une attestation de conformité du véhicule.
Attendons le FlashInfo de la FFVE pour y voir plus clair.
Bonjour à tous,
Je vous invite à lire le communiqué que j'ai fait sur la parution du Décret 2017-208. communiqué annoncé dans la page d'accueil du site et présent dans la rubrique Réglementation ainsi que sur notre page FaceBook.
Je précise que son contenu a été validé par la FFVE, partie prenante de l'élaboration du Décret, dont je suis administrateur, et j'espère qu'il répond pour l'essentiel aux interrogations.
Voir aussi le message d'Alain qui rappelle utilement le contexte.
Un Flash -Info de la fédération va paraître cette semaine pour un point précis.
Je rappelle que la CG de Collection est une possibilité et non une obligation. A chacun de choisir librement mais l'objectif de la FFVE est de permettre la circulation des voitures de collection sans subir les contraintes de la réglementation des voitures modernes, mais aussi en n'en faisant qu'un usage de collection.
Amicalement.
Jean
Dernière modification par JLAMPRIERE le lun. févr. 27, 2017 12:11 pm, modifié 1 fois.
Pour bien comprendre le sujet pour ce qui me concerne :
Ma Présidence qui est sortie en novembre 1959 est donc un véhicule de collection (cf. définition plus haut) mais, étant donné qu'elle a toujours sa carte grise "normale" je dois continuer de passer le CT tous les 2 ans, c'est ça ?
Si c'est le cas, de toute évidence il n'y a plus aucun intérêt à conserver sa carte grise normale, sauf cas particulier comme moi dont la voiture possède toujours son immatriculation d'origine à laquelle je tiens (1574JK75).
Bonjour Pierre,
Oui Pierre sauf information contraire !
D'autant que toi habitant sur la Capitale, la C.G.C. en principe te dispense de la vilaine vignette grise
Et pour ce qui est de la conservation de l'immat. classique, je viens de sacrifier mon 74 sur l'autel du C.T. facultatif, qui de toutes façons serait appelé à disparaître vers le début des années 20 !
Phil.
