frappe à froid n° de série

[Marly50]

bonjour,
la "frappe à froid", vaste sujet qui a fait tourner la tête de nos législateurs favoris
deux cas:
véhicule CG "collection",application de l'arrêté du 18/06/1991"consolidé par Intégration de l’arrêté du 15 septembre 2016 applicable à compter du 01/01/2017.
comme dirait le CT rebaptisé "VTC" ou "VTP"(à suivre) H.1.3.

frappe à froid000f.jpg (140.12 Kio) Consulté 15071 fois

véhicule CG"normale", que lit-on dans le journal officiel...
«Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection” et les véhicules dont l’attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans. »
donc idem pour le contrôle technique, signalé mais pas sujet à contre visite...


mais de là à le refrapper???
dans le code de la route, l'article 317-9 précise bien que
«2° L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro d'identification du véhicule doivent être frappés à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule...ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité (???) du constructeur.»

le N° de série peut il être refrappé en cas d'absence?
•^ Le véhicule doit être frappé de son numéro de série, aucune localisation n'est imposée (dans la moitié droite...) et aucune attestation (???) n'est demandée donc "on" peut frapper le numéro de série «dans les règles de l'art (caractère de même taille, pas de frappe au tournevis, pas de trace de meulage,...encore moins en greffant le n°de série d'une autre...)»

qui a des infos officielles? ça évolue parfois dans tous les sens...

[alain]

Bonjour,
Lorsque la vérification de la frappe à froid a été introduite dans le contrôle technique avec obligation de contre visite s'il ne correspondait pas au n° de série indiqué sur la carte grise, cela a donné lieu au plus grand folklore pour les anciennes. J'ai vu par exemple un propriétaire de Ford Vedette puni d'une contre visite parce qu'il ne savait pas où se trouvait le n° frappé sur le châssis et que le contrôleur ne le savait pas non plus. Le contrôleur lui a alors suggéré de faire frapper le n° de la carte grise à un endroit bien visible : sur le dessus de la joue d'aile AVD (amovible), ce qu'il a fait et il a ainsi obtenu une contre visite OK ! On peut aussi citer certains modèles de voitures, par exemple les 2CV anciennes, qui n'ont jamais eu de frappe sur le châssis, mais une plaque rivetée ...
Il y a eu une période où, pour s'en sortir, il suffisait de demander à la FFVE une attestation de conformité (à 40 € tout de même à l'époque) : avec cette attestation, on était présumé vouloir passer en carte grise collection et alors dispensé de contre visite ... tout en restant en carte grise normale !
Bref, assez rapidement, le pragmatisme a prévalu et les anciennes de plus de 30 ans ont été exemptées de contre visite en cas de non conformité, exemption qui demeure aujourd'hui.
Sur les Simca Vedette, la frappe à froid se situe sur la traverse avant au-dessus du radiateur, à droite, donc facilement lisible. C'est plus dur pour les Ford Vedette puisque c'est le châssis qui est frappé, sur le longeron droit à peu près au même niveau que le radiateur, difficilement accessible et lisible.

[Marly50]

bonjour,
et que dire des "bêtes noires" des contrôleurs: 4L, 2CV et autres cox...
chassis et caisses aux n° différents provoquaient des réactions allant de ♫j'ai rien vu♫ à «j'appelle les gendarmes!» maintenant ça a le mérite d'être clair pour le CT...mais pas pour le code de la route
de plus j'ai vu passer une annonce concernant une CG d'Ariane accompagnée du bout de traverse où figurait le n° de série (soigneusement nettoyé) de la donneuse d'organe...das ist streng verboten!!! sauf si on veut garder un souvenir de la "défunte"...mais dans une vitrine...
pourquoi ne pas garder, pendant qu'on y est le bout de pare-brise où se trouve une vignette de CT valide?

[Laurent79]

Bonsoir à tous,

je possède une Frégate R1100 depuis 1986, son premier CT a été passé en 1989.
Pas de frappe à froid.
Les premières fois, j'ai dit au contrôleur : "c'est la plaque rivetée, là sur le passage de roue"
Il m'a répondu que "meuhnon, y'en a forcément un quelque part".
Alors je lui ai souhaité bon courage, dit que j'allais à la machine à café,et que j'avais le temps.

j'en suis rendu au 3eme centre de contrôle technique depuis le temps.
Toujours la même question, la première fois, toujours la même réponse, les gars ont cherché, et passé la voiture OK sans contre visite.
Y''a bien eu une période un peu plus tendue, il y a quelques années je sais plus quand, avec un texte vite retiré qui laissait entendre "pas de frappe à froid, pas d'chocolat" , mais depuis j'ai plus de soucis quand je présente l'auto tous les deux ans.

@+
Laurent

[l.onillon]

En CGC, on passe le contrôle sans CV à moins d'avoir affaire à un tordu.
Autrement il est possible de faire refrapper. Chez un concessionnaire Renault ou Peugeot par ex. Ils doivent avoir le matos. Mais voudront ils le faire?

[Marly50]

rebonjour,
en vérifiant certains points du contrôle technique UTAC, concernant les particularités de la visite technique en fonction de la date de première mise en circulation (contrôle antipollution,nombre de places assises réelles différent de celui indiqué sur la CG),Je dois y passer pour ma 505 de 1986; je me suis aperçu avec horreur que la petite phrase qui m'intéressait et qui considérait comme "collection" un véhicule de plus de 30 ans même en CG normale avait été abrogée...comme quoi faut toujours vérifier les textes le jour même avant de s'en servir, aujourd'hui le terme collection ne s'applique plus, pour le code de la route!!! qu'à ceux en CGC.
Le texte concernant les véhicules d'avant 1960 est toujours valable...aujourd'hui!
il y a une autre définition "officielle" de véhicule de collection mais c'est pour le FISC et les douanes...rien à voir!
J'imagine le gendarme de base qui doit gérer ça en plus du reste et, pour les avoir côtoyés plus que subits, nous leurs sommes plus que redevables...
je n'ai jamais dit qu'ils étaient tous méchants mais je collectionne les "spécimens"
le spécialiste des plaques a reçu un avertissement de son chef de brigade (... au bout de cinq...etc...) et un autre a été débouté au tribunal...les lois sont faites pour être respectées dans les deux sens...je vais peindre des silhouettes sur ma portière...j'ai intérêt à être dans les rails.
la secrétaire avait coutume de dire «dès qu'il y a un c♫, c'est pour toi» et c'est valable pour les contrôleurs techniques

[l.onillon]

Bon ben de toutes façons en 2018, le CT est supprimé pour les véhicules de collection et comme tu l'as précisé + de 30 ans ET CGC.
Et puis d'abord quesses-tu nous embêtes avec ta Pigeot c'est pas un Simca V8.
HONTE du forum!

[Marly50]

bonsoir,
suite à une directive européenne visant à harmoniser les différents pays, un nouveau contrôle technique sera mis en place en 2018.
malgré ce but de simplification, cette directive laisse toute latitude à chaque pays quant au contrôle et sa durée de validité....
en janvier 2013, une question ouverte est posée au ministre de l'intérieur quant au CT "collection"
en février 2003, des députés ont déposé un projet de loi concernant,entre autres, l'abrogation du CT pour les véhicules de collection.
en juin 2013, réponse du ministre:«Il n'apparaît donc pas utile de revenir sur la décision de soumettre les véhicules dits « de collection » au contrôle technique périodique avec une périodicité adaptée de cinq ans.»
depuis, de l'eau a passé sous les ponts, et des ministres aussi...la FFVE "tractionne" pour faire adopter diverses adaptations de la loi dont le CT et ça serait en bonne voie...mais entre une proposition de loi,sa rédaction,son approbation et le décret d'application, en attendant...c'est pas signé!

[alain]

Bonjour,
En fait, c'est le ministère des transports qui, il y a deux ou trois ans, a envisagé de supprimer le CT pour les véhicules d'avant 1960 pour s'aligner sur les autres pays européens. La FFVE a, au départ bataillé, contre, estimant que cela pourrait mettre en péril la libre circulation de ces véhicules si un jour arrivait un accident grave lié à l'absence de CT. Puis, elle n'a eu d'autre choix que de se rallier à l'avis du ministère l'an passé, en recommandant alors tout de même aux propriétaires concernés de faire passer des CT à leurs véhicules sur une base volontaire. La mesure est déjà effective pour les camions, faute de possibilité pour les centres de contrôle de les vérifier. Pour les voitures, le décret serait en circulation dans les ministères concernés avant signature, ... depuis plusieurs mois. Envisagé au début pour toutes les voitures d'avant 1960, le décret serait limité aux voitures en carte grise collection. Pour nos Vedette, seules donc les Chambord 61 seraient soumises au CT tous les 5 ans. Il n'est pas sûr qu'aujourd'hui la signature d'un tel décret soit dans les priorités du gouvernement ! A suivre donc ...

[l.onillon]

Bref, ils nous emm .......

[alain]

En fait, oui, c'est bien ça dit en plus court et moins policé !

[n.devellenne]

C'est clair qu'ils nous emm...
Il y a bien plus important.
Combien de voitures modernes roulent avec des numéros de châssis contrefaits?
Bientôt ils vont nous obliger à mettre des ceintures.

[l.onillon]

Sachant comment est conçu le pied milieu, çà doit être Très dangereux comme point de fixation

[Marly50]

bonsoir,
ça a l'air de se calmer , un collègue a passé le CT d'un véritable "cauchemar de contrôleur"
une Dyane avec le n° de chassis différent de celui de la caisse, c'est inscrit dans "défauts constatés non soumis à visite complémentaire"
sans plus!
dans les instructions UTAC...ça semble être laissé à l'appréciation du contrôleur

frappe a froid01.jpg (114.14 Kio) Consulté 14931 fois

il faut qu'on m'explique les différences entre 0.2.1.2.3 et 0.2.1.2.4
et 0.2.2.2.3 et 0.2.2.2.4


quant aux véhicules "collection"...c'est clair

frappe à froid000f.jpg (140.12 Kio) Consulté 14931 fois

"dérouler" les fichiers pour tout voir

[alain]

"non-concordance" = écart sur un chiffre, assimilé à une faute de frappe sur le certificat d'immatriculation et donc sans contre-visite
"non-concordance importante" = numéros totalement différents qui conduisent à contre visite, sauf pour les voitures de plus de 30 ans (carte grise normale ou collection)

PS pour Loïc : lors de la création de l'obligation de port de la ceinture de sécurité, il y avait une appréhension forte dans la population qui était que celui qui était attaché ne pourrait pas se libérer en cas d'accident grave, et notamment incendie ; le cascadeur Gil Delamare a participé à réduire notablement cette appréhension en créant des accidents et incendies dont il sortait indemne malgré le port d'une ceinture de sécurité ; pour ses cascades, il utilisait des Versailles ou Ariane équipées de ceintures trois points, ce qui tend à montrer que le pied milieu de nos voitures est suffisamment costaud (mais peut-être avait-il été renforcé ?)