lois rétroactives et évolutions du contrôle technique

[Marly50]

bonjour et meilleurs vœux 2017...(œ=[alt+0156])pour qui vous savez...
suite à une autre discussion il me semble bon de préciser qqs "légers" détails
je cite et cette loi est rétroactive
Sont notamment interdits :
a) Les motifs ornementaux de radiateur, de calandre ou de capot, tels que les sujets (personnages ou animaux), les figurines en forme d'avion, fusée, torpille ou objet quelconque, etc., qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er ;
b) Le bord des visières ou parties saillantes des projecteurs ainsi que celui des parties de la carrosserie surplombant les projecteurs, s'il ne présente pas, vers l'avant, un rayon de courbure supérieur à 2,25 mm.
«[alt+0171]il est beau le n'avion de mon capot»[alt+0187]
ce n'est pas parceque le gendarme qui vous a contrôlé n'a rien dit et qu'au contrôle technique "c'est passé" que vous n'aller pas vous en mordre les doigts et le compte en banque et cas d'accident avec un pièton...vous savez, cet animal qui marche comme vole une mouche en se croyant tout permis parceque le code de la route lui a dit qu'il était "prioritaire" il n'a pas bien lu tout l'article et c'est embroché sur le "bô navion"

le rétroviseur à droite est obligatoire et utilisable, pas comme sur ma Marly, masqué par le montant de pare-brise...
le pneu de la roue de secours doit être en bon état mais comme elle n'est pas obligatoire en cas de doute ne l'emmenez pas lors du contrôle
je vais vérifier la liste des contrôles pour voir si il n'y a pas d'autres modifs...et voir aussi si l'essai routier est toujours d'actualité quand le contrôleur a un doute et veut éviter les dégats dûs aux différents bancs...
à suivre

[Marly50]

bonsoir,
pour la roue de secours, c'est confirmé, elle n'est pas obligatoire mais il semblerait que l'état du pneu n'est pas sujet à contre-visite...seule sa fixation l'est...?
quid du nombre de places assises qui doit être conforme à celui de la carte grise, quel est le statut des strapontins des Marly? la CG de ma Marly "ambulance"mentionne 4 places, (3 AV + le siège spécifique AR)
j'ai remis une banquette AR, si je transporte 6 personnes???
je n'arrive pas à trouver la différence officielle entre le contrôle "normal" et celui "allégé"
un peu trop sujet à l'humeur du contrôleur...parfois allergique aux véhicules de collection
j'ai (mal?) cherché sur le site ffve et n'ai point trouvé de textes officiels à opposer au "grincheux"
par exemple pour la taille des pneus ou leurs équivalents "modernes"
pneus devant être selon le CT, conformes aux spécifications constructeur
allez trouver du 165x380,les dimensions tolérées ça veut dire quoi?

[Marly50]

bonsoir,
j'ai enfin trouvé les textes officiels concernant le CT adapté pour
1: les véhicules mis en circulation avant 1960 avec CG "normale"
2: les véhicules avec CG "usage collection"

y'a plus qu'à les "éplucher"

vous avez des questions?

[l.onillon]

Taratata Yann, le rétroviseur droit est obligatoire pour les breaks, les camionnettes, si tu as une caravane, si tu n'as pas de vision dans ton rétroviseur intérieur ou si la voiture a été homologuée avec un 2e rétroviseur.
Par contre c'est vrai qu'étant habitué au rétro D maintenant, çà manque sur ma Régence.

[Marly50]

bonsoir, ♫pouet!pouet!♫
j'avais réduit mon "champ de (rétro)vision"...au contrôle technique de ma Marly...
donc d'un break et tu as eu raison d'apporter cette précision
c'est à ça que servent les forum
même si dans certains les "on m'a dit que..." sont légion et que parfois les réponses laissent rêveur
surtout avec des textes de lois qui jouent sur les mots et les petites phrases qui se contredisent
doivent ou peuvent...ou un "mais","dans le cas où" planqué quelques articles plus loin
imagine le "schtroumpf" de base

[l.onillon]

C'est bien de reconnaître ses erreurs

Maintenant tu peux te regarder dans la glace (du rétroviseur droit? )

[Marly50]

je peux pas, il est caché par le montant de pare-brise
plus de 10 ans à travailler avec le JO... comme quoi
rien qu'avec la définition du champ de vision ils ont "pondu" des pages entières

[n.devellenne]

Bonsoir à tous,

Concernant le nombre de places, j'avais posé la question au contrôleur technique, c'est le chiffre indiquée sur la CG qui fait fois.
Si sur la CG il est indiqué 5 places, tu ne peux pas être 6.

[l.onillon]

Par contre, si c'est marqué 6 places, tu peux être 3

[Marly50]

et à toi tout seul tu occupes la place de combien?

extrait du jo

places assises00f.jpg (40.55 Kio) Consulté 13833 fois

mais ça c'est pour le contrôle technique!

dans le code des assurances il était indiqué: "on peut transporter plus de personnes que le nombre indiqué sur la carte grise, à partir du moment où ces personnes sont transportées à l'intérieur du véhicule, ex: le transport d'ouvriers dans une benne de chantier..."
ça permettait de rajouter les sièges manquants à une "commerciale" sans faire modifier la cg
la gendarmerie a riposté en "créant" un pv pour nombre de passagers supérieur au nombre indiqué sur la cg
je ne sais pas si ces textes sont d'actualité mais plus pourri...ya pas

[n.devellenne]

Je pensais que le nombre de places autorisé était celui indiqué sur la CG. Parce que sinon dans une Vedette on peut être 8 assis, plus 4 dans le coffre.

[Marly50]

bonsoir,
le contrôleur compte les sièges
l'assureur dit (disait?) oui, les quatre dans le coffre sont à l'intérieur du véhicule
je n'ai pas eu le temps de faire une copie de leur circulaire mais je pense que les "bleus" ont des arguments plus convaincants que les autres €
on avait cherché si il était légal de remettre une banquette AR et les ceintures dans un véhicule classé "commerciale" puisque issu d'une CI (conduite intérieure) il y avait tout ce qu'il fallait...la DRIRE ne voulait pas faire la modif sur la "carte grise" car non classée (à l'époque!) caractéristique importante...les gendarmes nous avaient dit OK, du moment que ceux qui sont à une place équipée de ceinture l'ai bouclée....et nous ont prévenus lors de la parution de la circulaire...comme quoi si on ne tient compte que d'un texte de lois

ma marly est classée ambulance trois places assises, j'ai donc le droit d'en transporter un allongé...mais où? et pour les monospaces homologués pour huit/neuf places et dont on n'a pas pris l'option, on loue des sièges pour passer le CT??? (*)

attention 12 passagers ça peut déborder du PTAC et c'est verbalisable

mais tout ceci n'était qu'un apparté pour animer ch'forum...et ça fait une heure que j'ai un indésirable dans le texte...essayez de taper huit/neuf en chiffres
on obtient ça (*) 8/9... oui, je sais

[domy]

Marly 50, je ne peux pas te laisser dire ça :
"la gendarmerie a riposté en "créant" un pv pour nombre de passagers supérieur au nombre indiqué sur la cg
je ne sait pas si ces textes sont d'actualité mais plus pourri...ya pas"

la gendarmerie ne crée rien du tout, elle ne fait que faire appliquer les lois que les élus pour lesquels vous avez voté rédigent.
quand à l'infraction "nombre de passager supérieur au nombre indiqué sur la cg" je ne la connais pas désolé, mais je n'ai pas la science infuse non plus.

amicalement

[Marly50]

bonsoir domy
quand on écrit des messages en même temps ça se mélange
bien sur que les gendarmes ne font qu'appliquer des lois votées par nos élus et "riposter" n'a jamais voulu dire inventer
créant n'étant pas forcément le terme adéquat pour qualifier la réponse qu'avait fournie leur hiérarchie à la question posée
je n'ai jamais pensé à faire des photocopies des pv pour utiliser les termes exacts employés, j'aurais dû

[Marly50]

trouvé!
c'est une """"adaptation"""" par la fameuse circulaire, de l'article R 412-6 (un peu fourretout) du code de la route
ça permet de sanctionner l'utilisation du portable et autres "mangeait un sandwich" le nombre de passagers supérieur à celui figurant sur la cg ( pas de sanction prévue ) pouvant causer une géne pour le conducteur...ya même eu des pv pour port de talons aiguilles...c'est pas un peu excessif ?