Re: Contrôle Technique Facultatif
Publié : sam. févr. 23, 2019 12:32 am
Yan,
Il n'y a pas que les contrôleurs et les gendarmes qui sont perdus, les collectionneurs aussi !!
Concernant la validité du contrôle technique, 2 ans ou 5 ans, il y avait un flou artistique lorsqu'on passait sa voiture en carte grise collection. Suite à intervention de la FFVE auprès de l'administration, le flou a été mis au net dans le bon sens : pour passer en collection sans changement de titulaire, il faut un CT de moins de 2 ans et lors du passage en collection, la validité de ce CT est étendue à 5 ans à partir de la date de réalisation de ce CT. Cela a été confirmé par la FFVE à l'occasion de son AG de février.
Le site du Club mentionne effectivement que l'exemption de CT pour les voitures d'avant 60 ne concerne que celles en carte grise collection car c'est la position prise par l'administration et la FFVE que nous ne pouvons que suivre même si elle ne suit pas totalement la réglementation. Par contre, s'il est écrit sur le site qu'en cas de cession ces voitures devront passer un CT, c'est une erreur que l'on va corriger.
Vis à vis des assurances, le défaut de contrôle technique ne peut pas exonérer l'assureur de couvrir la responsabilité civile (dommages aux tiers) car le Code des Assurances ne cite pas ce défaut et les assureurs ne peuvent déroger à ce Code. Par contre la couverture des dommages aux biens assurés (tous risques) peut ne pas être accordée sur accident s'il y a défaut de contrôle technique, mais cela doit être clairement mentionné dans les conditions générales de l'assurance souscrite. Dans la pratique, et sauf erreur, aucun "grand" assureur d'anciennes n'a une telle clause dans ses conditions générales.
Pour la petite histoire, lorsque j'ai porté ma Vedette 53 en carte grise normale au contrôle en mars 2018, mon contrôleur qui est "haut en couleur" comme on dit et me disait que je n'avais plus à passer chez lui, voulait absolument que je lui prête la voiture pour aller à la gendarmerie faire constater que le contrôle technique n'était plus valide et leur faire dire que je n'en avais plus besoin ... J'ai préféré malgré tout passer le contrôle pour être tranquille !
Pour répondre à l'interrogation de Pierre, je suggère d'aller consulter le tableau synthétique établi par le ministère et publié sur le site de la FFVE :
https://www.ffve.org//files/docs/Modali ... 202017.pdf
Encore une fois, ce tableau représente la position de l'administration et de la FFVE, à défaut de représenter strictement la réglementation en vigueur. Mais on n'a pas beaucoup d'autre choix que de le suivre.
Il n'y a pas que les contrôleurs et les gendarmes qui sont perdus, les collectionneurs aussi !!
Concernant la validité du contrôle technique, 2 ans ou 5 ans, il y avait un flou artistique lorsqu'on passait sa voiture en carte grise collection. Suite à intervention de la FFVE auprès de l'administration, le flou a été mis au net dans le bon sens : pour passer en collection sans changement de titulaire, il faut un CT de moins de 2 ans et lors du passage en collection, la validité de ce CT est étendue à 5 ans à partir de la date de réalisation de ce CT. Cela a été confirmé par la FFVE à l'occasion de son AG de février.
Le site du Club mentionne effectivement que l'exemption de CT pour les voitures d'avant 60 ne concerne que celles en carte grise collection car c'est la position prise par l'administration et la FFVE que nous ne pouvons que suivre même si elle ne suit pas totalement la réglementation. Par contre, s'il est écrit sur le site qu'en cas de cession ces voitures devront passer un CT, c'est une erreur que l'on va corriger.
Vis à vis des assurances, le défaut de contrôle technique ne peut pas exonérer l'assureur de couvrir la responsabilité civile (dommages aux tiers) car le Code des Assurances ne cite pas ce défaut et les assureurs ne peuvent déroger à ce Code. Par contre la couverture des dommages aux biens assurés (tous risques) peut ne pas être accordée sur accident s'il y a défaut de contrôle technique, mais cela doit être clairement mentionné dans les conditions générales de l'assurance souscrite. Dans la pratique, et sauf erreur, aucun "grand" assureur d'anciennes n'a une telle clause dans ses conditions générales.
Pour la petite histoire, lorsque j'ai porté ma Vedette 53 en carte grise normale au contrôle en mars 2018, mon contrôleur qui est "haut en couleur" comme on dit et me disait que je n'avais plus à passer chez lui, voulait absolument que je lui prête la voiture pour aller à la gendarmerie faire constater que le contrôle technique n'était plus valide et leur faire dire que je n'en avais plus besoin ... J'ai préféré malgré tout passer le contrôle pour être tranquille !
Pour répondre à l'interrogation de Pierre, je suggère d'aller consulter le tableau synthétique établi par le ministère et publié sur le site de la FFVE :
https://www.ffve.org//files/docs/Modali ... 202017.pdf
Encore une fois, ce tableau représente la position de l'administration et de la FFVE, à défaut de représenter strictement la réglementation en vigueur. Mais on n'a pas beaucoup d'autre choix que de le suivre.
