Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonctio

Modérateurs : cvf, Modérateurs

Répondre
jiesse
Niveau 3
Niveau 3
Messages : 94
Inscription : dim. juil. 05, 2020 7:28 pm
Localisation : 25300

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonctio

Message par jiesse »

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
NOR : TRER2226079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0248 du 25 octobre 2022
Texte n° 9
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 211,1 Ko
Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte...
Rechercher dans le texte...
Valider la rechercheRéinitialiser
Version initiale


Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
Objet : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Notice : le présent arrêté introduit les véhicules de source d'énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM et FR parmi les véhicules hybrides rechargeables et la norme Euro 5 dans l'annexe I pour les deux roues, tricycles, et quadricycles à moteur.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication .
Références : le texte de présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :

Article 1

1° L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :


« Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :


« - deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
« - motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
« - cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
« - voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
« - véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
« - poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3.


« Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :


« - véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
« - véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
« - véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
« - véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
« - véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
« - véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE. » ;


2° L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016, Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route, est remplacée par l'annexe I suivante :


« CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE


CLASSE
2 ROUES, TRICYCLES
et quadricycles
à moteur
VOITURES
VÉHICULES
UTILITAIRES LÉGERS
POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Electrique
Véhicules électriques et hydrogène

1
Véhicules gaz
Véhicules hybrides rechargeables

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

CLASSE
2 ROUES,
TRICYCLES
et
quadricycles
à moteur
VOITURES
VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Diesel
Essence
Diesel
Essence
Biodiesel
Diesel
Essence

1
EURO 4 et 5
A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011
EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011
EURO VI
A partir du
1er janvier 2014
EURO VI
A partir du
1er janvier 2014

2
EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010
EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
EURO 4 du 1er janvier 2006 au
31 décembre 2010
EURO VI
A partir du 1er janvier 2014
EURO V du
1er octobre 2009 au
31 décembre 2013

3
EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006
EURO 4 du 1er janvier 2006 au
31 décembre 2010
EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010
EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013
EURO III et IV du
1er octobre 2001 au 30 septembre 2009

4
Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004
EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

5
EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000
EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

Non classés
Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000
EURO 1 et avant
Jusqu'au 31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au 31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au 30 septembre 1997
EURO 1 et avant
Jusqu'au 30 septembre 1997
EURO I, II et avant
Jusqu'au 30 septembre 2001
EURO I, II et avant
Jusqu'au 30 septembre 2001
EURO I, II et avant
Jusqu'au 30 septembre 2001

».

Liens relatifs
Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2022.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière,
F. Guillaume


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

https://www.legifrance.gouv.fr/download ... bcF6TfAxM=
Avatar de l’utilisateur
p.lebrun
Coordinateur
Coordinateur
Messages : 1396
Inscription : dim. août 28, 2005 9:52 pm
Localisation : Paris

Re: Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fon

Message par p.lebrun »

Merci :merci:

Mais "en gros" ça veut dire quooi ? :( :snif:
Pierre

Black is black ......... !
jiesse
Niveau 3
Niveau 3
Messages : 94
Inscription : dim. juil. 05, 2020 7:28 pm
Localisation : 25300

Re: Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fon

Message par jiesse »

c'est le classement des véhicules et cycles à moteur pour les vignettes crit'air. autorisation de circuler dans les ZFE
Répondre